★★★★☆
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2005-04-07
Le notaire et le règlement de la succession - de Fabien Ferran (Author)
Details Le notaire et le règlement de la succession
Le tableau suivant répertorie les spécificités complètes du Le notaire et le règlement de la succession
Le Titre Du Fichier | Le notaire et le règlement de la succession |
Date de Parution | 2005-04-07 |
Traducteur | Keegan Eemaan |
Nombre de Pages | 478 Pages |
La taille du fichier | 21.96 MB |
Langue | Anglais et Français |
Éditeur | Greenleaf Publishing Ltd |
ISBN-10 | 4418165938-LAZ |
Type de Données | AMZ EPub PDF CSV OTT |
de (Auteur) | Fabien Ferran |
Digital ISBN | 301-7313069937-PNF |
Nom de Fichier | Le-notaire-et-le-règlement-de-la-succession.pdf |
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Comprendre le déroulement dun règlement de succession connaître son délai et son coût
Dès l’ouverture de la succession les héritiers peuvent ou doivent dans certains cas compter sur l’aide du notaire Cet officier d’État public professionnel du droit est en capacité d’ouvrir et de régler la succession mais aussi de répondre aux questions juridiques et fiscales posées
Après le décès d’un proche les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession Quel est le rôle du notaire À quels frais s’attendre
Le règlement de la succession part prépondérante de lactivité notariale pour certains notaires il peut représenter lessentiel de leur activité professionnelle est abordé sous langle pratique
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