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L'erreur judiciaire (Logiques Juridiques) - de Eliane de Valicourt (Author)
Details L'erreur judiciaire (Logiques Juridiques)
Le tableau ci-dessous sont affichées des informations de base concernant L'erreur judiciaire (Logiques Juridiques)
| Le Titre Du Fichier | L'erreur judiciaire (Logiques Juridiques) |
| Date de publication | |
| Traducteur | Jeorgie Pradyun |
| Numéro de Pages | 436 Pages |
| Taille du fichier | 66.01 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Goose Lane Editions |
| ISBN-10 | 9744532699-HPU |
| Type de Document | PDF AMZ EPub DOTX OPF |
| Créateur | Eliane de Valicourt |
| EAN | 024-1592856748-FZL |
| Nom de Fichier | L'erreur-judiciaire-(Logiques-Juridiques).pdf |
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Présentation de léditeur Comme toute oeuvre humaine la Justice est faillible Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de lerreur judiciaire
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Elles savèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime dune erreur judiciaire De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de lerreur judiciaire doù lexistence dun système de responsabilité de lÉtat
Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de lerreur judiciaire Doù lexistence dun système de responsabilité de lEtat Quils soient généraux ou spéciaux Deuxième partie les régimes de responsabilité sont destinés à réparer tant au niveau national que supranational les dommages causés par les dysfonctionnements du service de la justice et des erreurs commises par la justice
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